Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à www.cbhbank.com, ainsi qu’à tout autre site affilié de CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA (ci-après dénommée « CBH Bank »), service numérique ou application où figure un lien vers les présentes conditions d’utilisation (collectivement, le « site web CBH ») et s’appliquent à tous les visiteurs. Les présentes conditions d’utilisation et toute autre condition apparaissant sur la page à partir de laquelle vous avez été dirigé vers les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site web CBH. En accédant au site web CBH, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions d’utilisation alors en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les informations et le matériel contenus dans le site web CBH sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et de temps à autre, sans préavis.

Modifications des conditions d’utilisation et du contenu

Les conditions d’utilisation, ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site web CBH, peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment. En continuant à accéder au site web CBH après une modification des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez les conditions d’utilisation modifiées.

Restrictions juridictionnelles

Le site web CBH n’est pas destiné à être utilisé dans des juridictions où une telle utilisation serait contraire à la législation ou à la réglementation locale. Veuillez vous assurer que votre utilisation est conforme aux lois applicables dans votre juridiction.

Admissibilité des produits et services

Tous les produits et services présentés sur le site web CBH ne sont pas disponibles pour tous les individus ou dans toutes les juridictions. Veuillez vous référer aux conditions générales spécifiques pour connaître les conditions d’éligibilité.

Absence d’offre

Les informations figurant sur le site web CBH sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne doivent pas être interprétées comme une sollicitation, une offre ou un conseil en matière de planification financière, juridique ou fiscale. Consultez toujours des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils financiers.

Risques liés à la performance

La performance passée d’un investissement n’est pas une indication de sa performance future, qui est sujette aux fluctuations du marché et des devises. CBH Bank ne garantit pas la préservation ou l’appréciation du capital investi.

Déclarations prospectives

Les déclarations figurant sur le site web CBH qui anticipent des événements futurs sont des déclarations prospectives et sont soumises à des incertitudes susceptibles d’entraîner des différences matérielles entre les résultats réels et les résultats escomptés.

Limites de garantie et de responsabilité

Le site web CBH est fourni « en l’état ». CBH Bank décline toute garantie, expresse ou implicite. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages résultant de l’utilisation de ce site.

Mesures de sécurité

Vous êtes responsable de vos propres mesures de sécurité, y compris l’utilisation de logiciels et de pare-feu à jour. CBH Bank n’est pas responsable des pertes ou des dommages causés par des cybermenaces ou des activités frauduleuses.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web CBH et à son contenu appartiennent à CBH Bank ou à ses filiales.

Communication électronique

Il faut savoir que les communications par Internet ne sont pas toujours sûres et qu’elles comportent des risques, notamment l’interception non autorisée et la manipulation des données. CBH Bank n’est pas responsable des pertes résultant de l’utilisation des communications électroniques.

Protection des données

Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de CBH Bank pour obtenir des informations sur la collecte et l’utilisation des données.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.

Conditions supplémentaires

Si des conditions supplémentaires sont applicables à certaines pages, ces conditions prévaudront en cas de conflit avec les présentes conditions d’utilisation.

Liens avec des tiers

Le site web CBH peut fournir des hyperliens vers des sites web de tiers pour des raisons de commodité. CBH n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au respect des réglementations de ces sites.

Respect des réglementations financières

Les utilisateurs sont tenus de s’assurer qu’ils respectent toutes les réglementations bancaires et financières applicables en vertu du droit suisse, y compris, mais sans s’y limiter, la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (« loi sur les banques »).

Litiges

En cas de litige découlant des présentes conditions ou de l’utilisation de nos services, les deux parties conviennent de tenter de résoudre le problème par la négociation avant d’entamer une procédure judiciaire.

Responsabilité sociale de l’entreprise

CBH s’engage à respecter des pratiques éthiques et à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Dernière mise à jour : septembre 2023